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Conditions générales

Propriété intellectuelle

  1. AnySurfer, AnySurfer Plus, AnySurfer +, AnySurfer@Home et BlindSurfer sont des marques déposées par Blindenzorg Licht en Liefde vzw. L'utilisation de ces noms est strictement interdite sans autorisation préalable de Blindenzorg Licht en Liefde vzw.
  2. Le logo AnySurfer, les labels AnySurfer, AnySurfer Plus et AnySurfer@Home et le logo BlindSurfer sont des marques déposées par Blindenzorg Licht en Liefde vzw, leur utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable de Blindenzorg Licht en Liefde vzw.
  3. Le contenu, le nom de domaine et la mise en page du site http://www.anysurfer.be y compris tous les sous-domaines sont la propriété intellectuelle de Blindenzorg Licht en Liefde vzw. La publication ou la diffusion des tiers n'est pas autorisée sans autorisation préalable de Blindenzorg Licht en Liefde vzw.

Les labels AnySurfer et AnySurfer plus

  1. Les labels AnySurfer peut uniquement être placé sur la page d'accueil d'un site à la suite d’une Validation AnySurfer dont le résultat est positif et avec l'autorisation expresse de Blindenzorg Licht & Liefde vzw.
  2. Le label AnySurfer doit être placé en respectant strictement les instructions de placement que vous recevez par e-mail.
  3. Blindenzorg Licht & Liefde se réserve le droit de retirer la permission d'afficher le label AnySurfer à tout moment. Ce sera le cas si un site n'a plus le niveau d'accessibilité minimum exigé pour placer le label. AnySurfer peut faire un contrôle non annoncé à tout moment et les visiteurs du site peuvent communiquer des non conformités s'ils en remarquent. Dans ce cas nous vous informerons du problème et vous donnerons un délai raisonnable pour le résoudre. Si le problème n'est pas résolu à la fin du délai le label sera retiré et la seule manière de le récupérer sera de recommencer un trajet de labellisation.
  4. Le label AnySurfer pou les sites web a une durée de validité de deux ans.