Conditions générales

Propriété intellectuelle

  1. AnySurfer, AnySurfer Plus, AnySurfer +, AnySurfer@Home et BlindSurfer sont des marques déposées par Blindenzorg Licht en Liefde vzw. L'utilisation de ces noms est strictement interdite sans autorisation préalable de Blindenzorg Licht en Liefde vzw.
  2. Le logo AnySurfer, les labels AnySurfer, AnySurfer Plus et AnySurfer@Home et le logo BlindSurfer sont des marques déposées par Blindenzorg Licht en Liefde vzw, leur utilisation est strictement interdite sans autorisation préalable de Blindenzorg Licht en Liefde vzw.
  3. Les directives d'accessibilité AnySurfer et les directives d’accessibilité de BlindSurfer sont la propriété intellectuelle de Blindenzorg Licht en Liefde vzw. La publication ou la diffusion des tiers n'est pas autorisée sans autorisation préalable de Blindenzorg Licht en Liefde vzw.
  4. Le contenu, le nom de domaine et la mise en page du site http://www.anysurfer.be y compris tous les sous-domaines sont la propriété intellectuelle de Blindenzorg Licht en Liefde vzw. La publication ou la diffusion des tiers n'est pas autorisée sans autorisation préalable de Blindenzorg Licht en Liefde vzw.

L’Audit AnySurfer et la Validation AnySurfer

  1. Les résultats d'un Audit AnySurfer sont mis à la disposition du client sous la forme d’un rapport d'Audit. Le rapport décrit le niveau d'accessibilité du site et présente des conseils et suggestions pour en améliorer l’accessibilité.
  2. La demande de Validation AnySurfer doit parvenir à Blindenzorg LIcht & LIefde vzw au plus tard trois mois après la livraison du rapport d'Audit. Les sites complexes ou avec un nombre très important de pages peuvent faire l’objet de prolongation. Blindenzorg Licht en Liefde décide si une prolongation est permise ou pas.
  3. Les résultats de la Validation AnySurfer sont mis à la disposition du client sous la forme d’un rapport de Validation. Le rapport de Validation décrit le niveau d'accessibilité du site et stipule si le site peut porter ou non le label.
  4. Si le premier rapport de Validation est négatif, il est possible d’en commander un autre après les adaptations complémentaires. Si le résultat de ce deuxième rapport de validation est toujours négatif, vous pouvez solliciter une troisième validation, elle sera alors facturée comme la première validation. Une quatrième validation éventuelle est alors comprise dans le prix.
  5. La Validation AnySurfer ne peut mener à l'octroi du label AnySurfer que si la durée totale entre la première validation et le dernier rapport sans aucune erreur ne dépasse pas 6 mois.
  6. Blindenzorg Licht & Liefde vzw rédige chaque rapport d’Audit et de Validation de la meilleure façon possible et se porte garante de ses services, mais elle ne peut être tenue responsable en cas d’erreurs éventuelles.
  7. Blindenzorg Licht & Liefde vzw se réserve le droit de refuser une demande d'Audit ou de Validation AnySurfer.

Les labels AnySurfer et AnySurfer plus

  1. Les labels AnySurfer, AnySurfer Plus et en AnySurfer@Home peuvent uniquement être placés sur la page d'accueil d'un site à la suite d’une Validation AnySurfer dont le résultat est positif pour toutes les directives, et avec l'autorisation expresse de Blindenzorg Licht & Liefde vzw.
  2. Le label AnySurfer et AnySurfer plus doit être placé en respectant strictement les instructions de placement que vous recevez par e-mail.
  3. Blindenzorg Licht & Liefde se réserve le droit de retirer la permission d'afficher le label AnySurfer à tout moment. Ce sera le cas si un site n'est plus conforme à toutes les directives AnySurfer. AnySurfer peut faire un contrôle non annoncé à tout moment et les visiteurs du site peuvent communiquer des non conformités s'ils en remarquent. Dans ce cas nous vous informerons du problème et vous donnerons un délai raisonnable pour le résoudre. Si le problème n'est pas résolu à la fin du délai le label sera retiré et la seule manière de le récupérer sera de recommencer un trajet de labellisation.
  4. Le label AnySurfer a une durée de validité de deux ans.